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Année(s)

  1. Avis 48.002 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission « Etat de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5868

  2. Avis 47.952 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

    Numéro parlementaire: 5851

  3. Avis 47.951 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

    Numéro parlementaire: 5852

  4. Avis 47.939 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l’Etat à la construction d’une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

    Numéro parlementaire: 5844

  5. Avis 47.883 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5811

  7. Avis 47.755 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5756

  9. Avis complémentaire 47.242 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public

    Numéro parlementaire: 5563

  10. Avis 47.885 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: 5824

  12. Avis 47.865 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l’élection directe des représentants luxembourgeois au  Parlement européen

    Numéro parlementaire: 5803

  14. Avis 47.536 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique

    Numéro parlementaire: 5684

  15. Avis 47.424 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 5617

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