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  2. Avis 47.539 du 4 mars 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal (direct. 2006/106/CE) sur les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'U.E. résidant dans un autre Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité

    Numéro parlementaire: 5688

  3. Avis 47.935 du 22 février 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d’Etat de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

    Numéro parlementaire: 5843

  4. Avis 47.778 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

    Numéro parlementaire: 5778

  5. Avis 47.725 du 19 février 2008

    sur le projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

    Numéro parlementaire: 5750

  6. Avis 47.712 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant le Protocole modifiant le Protocole relatif aux impôts de la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations relatif aux objectifs de l'Union éco. Benelux.

    Numéro parlementaire: 5751

  8. Avis 47.550 du 19 février 2008

    sur le projet de loi approuvant la Convention du Cap du 16.11.2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques

    Numéro parlementaire: 5698

  10. Avis 47.912 du 29 janvier 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission observation l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Arménie

    Numéro parlementaire: 5832

  11. Avis 47.901 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service National de la Jeunesse

    Numéro parlementaire: 5820

  12. Avis 47.882 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi relatif au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

    Numéro parlementaire: 5822

  13. Avis 47.859 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel.

    Numéro parlementaire: 5817

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