Avis 47.938 du 17 juin 2008

Projet de loi portant modification

1. de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
   1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
   2. la création du Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education;
2. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Date de l'avis : 17/06/2008

Numéro de l'avis : 47.938

Numéro parlementaire : 5847