Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 47.467 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5644

  2. Avis 47.456 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques.

    Numéro parlementaire: 5638

  4. Avis 47.388 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5615

  5. Avis 47.382 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5629

  6. Avis 47.256 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi sur le personnel civil dans les procédures judiciaires.

    Numéro parlementaire: 5571

  7. Avis 47.229 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement.

    Numéro parlementaire: 5585

  8. Avis 47.167 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale.

    Numéro parlementaire: 5527

  9. Avis 47.527 du 6 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

    Numéro parlementaire: 5680

  10. Avis 47.478 du 6 mars 2007

    sur le projet de loi relatif à la construction d’un centre de rétention.

    Numéro parlementaire: 5654

  11. Avis 47.473 du 6 mars 2007

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.

    Numéro parlementaire: 5653

  12. Avis 47.458 du 6 mars 2007

    sur le projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF").

    Numéro parlementaire: 5637

  13. Avis 47.431 du 6 mars 2007

    sur le projet de loi concernant la disparition des personnes et portant modification du Code d’instruction criminelle.

    Numéro parlementaire: 5636

  14. Avis 47.480 du 13 février 2007

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat.

    Numéro parlementaire: 5656

  15. Avis 47.469 du 13 février 2007

    sur le projet de loi portant modification des articles 257, 271, 273bis et 276 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

    Numéro parlementaire: 5658

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  461
  4. Page  462
  5. Page  463
  6. Page  464
  7. Page  465
  8. Page suivante