Projet de loi relatif à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.
Date de l'avis : 06/05/2008
Numéro de l'avis : 47.693
Numéro parlementaire : 5620
Projet de loi relatif à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.
Date de l'avis : 06/05/2008
Numéro de l'avis : 47.693
Numéro parlementaire : 5620