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Année(s)

  1. Avis 47.755 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

    Numéro parlementaire: 5756

  3. Avis complémentaire 47.242 du 22 avril 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public

    Numéro parlementaire: 5563

  4. Avis 47.885 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi ayant pour objet de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire

    Numéro parlementaire: 5824

  6. Avis 47.865 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l’élection directe des représentants luxembourgeois au  Parlement européen

    Numéro parlementaire: 5803

  8. Avis 47.536 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique

    Numéro parlementaire: 5684

  9. Avis 47.424 du 8 avril 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 5617

  11. Avis 47.708 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant, pour la profession d’avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005.

    Numéro parlementaire: 5770

  12. Avis 47.637 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

    Numéro parlementaire: 5725

  14. Deuxième avis complémentaire 47.526 du 18 mars 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi et à la formation.

    Numéro parlementaire: 5687

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