Avis 47.755 du 22 avril 2008

Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant:

1. l'article 506-1 du code pénal,
2. la loi du 14 juin 2001 portant
   1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990;
   2. modification de certaines dispositions du code pénal;
   3. modification de la loi du 17 mars 1992
      1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988;
      2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
      3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle.

Date de l'avis : 22/04/2008

Numéro de l'avis : 47.755

Numéro parlementaire : 5756