Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée.
Date de l'avis : 08/04/2008
Numéro de l'avis : 47.424
Numéro parlementaire : 5617
Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu’elle a été modifiée.
Date de l'avis : 08/04/2008
Numéro de l'avis : 47.424
Numéro parlementaire : 5617