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Année(s)

  1. Avis 47.806 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant sur la Centralisation des opérations administratives statutaires

    Numéro parlementaire: 5795

  2. Avis 47.792 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

    Numéro parlementaire: 5788

  3. Avis 47.721 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi autorisant l'Etat à créer une école primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

    Numéro parlementaire: 5761

  4. Avis 47.571 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.

    Numéro parlementaire: 5713

  5. Avis complémentaire 47.548 du 29 janvier 2008

    sur le projet de loi déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'applicationdu Règlement (CE) N° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27.10.2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

    Numéro parlementaire: 5699

  8. Avis complémentaire 47.336 du 3 juillet 2007

    sur le projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d’instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code.

    Numéro parlementaire: 5597

  12. Avis 47.553 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie.

    Numéro parlementaire: 5694

  13. Avis 47.486 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi relatif à la construction d’un Lycée technique à Belval.

    Numéro parlementaire: 5680

  14. Avis 47.477 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998".

    Numéro parlementaire: 5650

  15. Avis 47.468 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5643

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