Projet de loi relatif à l’accès aux représentations cinématographiques publiques.
Date de l'avis : 03/06/2008
Numéro de l'avis : 47.678
Numéro parlementaire : 5734
Projet de loi relatif à l’accès aux représentations cinématographiques publiques.
Date de l'avis : 03/06/2008
Numéro de l'avis : 47.678
Numéro parlementaire : 5734