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  1. Deuxième avis complémentaire 47.242 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public.

    Numéro parlementaire: 5563

  2. Avis 48.008 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

    Numéro parlementaire: 5871

  3. Avis 47.933 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et le projet routier afférent sur territoire français.

    Numéro parlementaire: 5845

  4. Avis 47.920 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

    Numéro parlementaire: 5838

  5. Avis 47.916 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

    Numéro parlementaire: 5825

  6. Avis 47.845 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Numéro parlementaire: 5802

  7. Avis 48.016 du 6 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Géorgie.

    Numéro parlementaire: 5879

  8. Avis 47.909 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5833

  9. Avis 47.905 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Numéro parlementaire: 5827

  10. Avis 47.719 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental.

    Numéro parlementaire: 5759

  11. Avis complémentaire 47.693 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance.

    Numéro parlementaire: 5620

  13. Avis complémentaire 47.550B du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

    Numéro parlementaire: 5698B

  15. Avis 48.004 du 22 avril 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

    Numéro parlementaire: 5869

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