Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord".
Date de l'avis : 03/02/2009
Numéro de l'avis : 48.154
Numéro parlementaire : 5927
Date de l'avis : 03/02/2009
Numéro de l'avis : 48.154
Numéro parlementaire : 5927