Avis

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  2. Avis 48.664 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réglementation de la mise sur le marché des détergents

    Numéro parlementaire: 6096

  3. Avis 48.642 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement échangeur Dudelange-Burange - approb. emprises

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.634 du 9 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la certification des conducteurs de trains

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.544 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

    Numéro parlementaire: 6066

  7. Avis 48.456 du 9 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels

    Numéro parlementaire: 6046

  13. Avis 48.623 à 48.626 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant les emplois avec une participation à la puissance publique, les recrutement Fonction publique - connaissance des langues, ...

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.397 du 23 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les avertissements taxés - Sécurité générale des produits

    Numéro parlementaire: /

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