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Année(s)

  1. Avis 45.854 / 45.855 du 23 février 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant le stage judiciaire et accès au notariat et les cessions et saisies - taux pour prestations périodiques

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 47.660 du 23 février 2010

    sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 5730

  9. Avis 48.666 du 2 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission d'observation OSCE - élections parl. au Tadjikistan

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.619 du 2 février 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives (novembre 2009)

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.596 du 19 janvier 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes

    Numéro parlementaire: /

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