Projet de loi portant création des communautés urbaines.
Date de l'avis : 23/02/2010
Numéro de l'avis : 48.318
Numéro parlementaire : 5990
Date de l'avis : 23/02/2010
Numéro de l'avis : 48.318
Numéro parlementaire : 5990