Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.638 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord - Services aériens entre CE et le MAROC

    Numéro parlementaire: 6095

  2. Avis 48.622 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'équipements marins (Directive 2009/26/CE)

    Numéro parlementaire: 6090

  3. Avis 48.621 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la loi modifiée du 23.6.1972 sur les emblèmes nationaux

    Numéro parlementaire: 6087

  4. Avis 48.539 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admin. des Contributions directes - conditions de promotion

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.500 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production, rémunération et commercialisation de biogaz

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.438 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la maison pour personnes atteintes troubles psychogériatrique

    Numéro parlementaire: 6038

  7. Avis 48.399 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la modification loi communale et loi aménagement communal (PAG)

    Numéro parlementaire: 6023

  10. Avis 48.333 du 23 mars 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration des douanes et accises - brigades motorisées

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.228 et 48.227 du 23 mars 2010

    sur les projets de proposition de loi concernant la révision de l'article 52 de la Constitution et la loi électorale modif. loi 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 5944 / 5945

  13. Avis 48.173 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 5939

  14. Avis 48.079 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant les effets légaux de certains partenariats mod loi

    Numéro parlementaire: 5904

  15. Avis 47.969 du 23 mars 2010

    sur le projet de loi concernant le Conseil de coopération douanière-Amend. à la Convention

    Numéro parlementaire: 5861

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  409
  4. Page  410
  5. Page  411
  6. Page  412
  7. Page  413
  8. ...
  9. Page suivante