Projet de règlement grand-ducal concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.
Date de l'avis : 23/03/2010
Numéro de l'avis : 48.333
Numéro parlementaire : /
Projet de règlement grand-ducal concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.
Date de l'avis : 23/03/2010
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