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Avis complémentaire 48.835 du 8 juillet 2010
sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures
Numéro parlementaire: 6148
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Deuxième avis complémentaire 48.173 du 8 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de Commerce
Numéro parlementaire: 5939
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Avis complémentaire 48.032C du 8 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la garantie de conformité
Numéro parlementaire: 5881C
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Avis 48.829 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les établissements classés - Comité d'accompagnement modif RGD
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.798 du 16 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation de l'infirmier de l'EST - grilles horaires
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.793 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - métiers et professions
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.792 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'attribution des certificats et diplômes sur base des modules
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.791 du 6 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la convention droits des personnes handicapées
Numéro parlementaire: 6141
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Avis 48.788 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'apprentissage pour adultes
Numéro parlementaire: /
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Avis 48.733 et 48.734 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation théorique et période probatoire des enseignants et concernant le concours de recrutement du personnel enseignant
Numéro parlementaire: /
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Avis complémentaire 48.682 du 6 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques
Numéro parlementaire: 6113
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Avis complémentaire 48.664 du 6 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la réglementation de la mise sur le marché des détergents
Numéro parlementaire: 6096
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Avis complémentaire 48.602 du 6 juillet 2010
sur le projet de loi concernant l'abus de marché, opérations d'initiés et manipulations
Numéro parlementaire: 6081
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Avis complémentaire 48.390 du 6 juillet 2010
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
Numéro parlementaire: 6028
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Avis complémentaire 48.357 du 6 juillet 2010
sur le projet de loi concernant la réorganisation des Ponts et Chaussées
Numéro parlementaire: 6014
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