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Année(s)

  1. Avis 48.806 à 48.809 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la concession pour programmes luxembourgeois et messages publicitaires (radiodiffusés par satellite et par câble)

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.805 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation la permissions pour radio sonore à émetteur de haute puissance

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.804 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la permissions pour programmes de télévision et de télétexte

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.803 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le programmes TV: publicité, parrainage, télé-achat, autoprom.

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.802 du 16 juillet 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le programmes TV: oeuvres européennes et indépendantes

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.669 du 16 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant le renforcement des moyens de lutte contre la corruption

    Numéro parlementaire: 6104

  11. Avis 48.667 du 16 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant la modification de l'article 353 du Code pénal (grossesse)

    Numéro parlementaire: 6103

  12. Avis 48.457 du 16 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant la prévention de la récidive - infractions à caractère sexuel

    Numéro parlementaire: 6047

  15. Avis 48.875 du 8 juillet 2010

    sur le projet de loi concernant les professions réglementées - infirmiers et sages-femmes

    Numéro parlementaire: 6154

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