Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus ans les programmes de radio locale.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
Date de l'avis : 16/07/2010
Numéro de l'avis : 48.806-48.809
Numéro parlementaire : /