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Année(s)

  4. Avis 48.783 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs

    Numéro parlementaire: 6130

  5. Avis 48.835 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 48.810 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la création ILNAS - suppresion art. 12 de la loi 20 mai 2008

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.764 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aéronefs perception de taxe et de redevances

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.763 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant l'écoconception pour produits consommateurs d'énergie

    Numéro parlementaire: 6135

  9. Avis 48.754 du 29 juin 2010

    sur le projet de loi concernant l'aménagement bvd Raiffeisen et Kockelscheuer Ban de Gasperich

    Numéro parlementaire: 6137

  10. Avis 48.748 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la pomme de terre lutte contre les nématodes à kystes

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.595 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dénominations textiles

    Numéro parlementaire: 6077

  14. Avis 48.594 du 29 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mélanges binaires de fibres textiles

    Numéro parlementaire: /

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