Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.841 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant les mesures en faveur de l'emploi - indemnisation chômage

    Numéro parlementaire: 6147

  2. Avis 48.771 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - substances actives annexe I

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.751 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation - Apprentissage transfrontalier

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.721 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la perception des cotisations de la Chambre des Salariés

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.683 du 22 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection données personnelles - communication électronique

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.682 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la protection de la vie privée - communications électroniques

    Numéro parlementaire: 6113

  10. Avis 48.502 du 22 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance de jugements en matière pénale dans EU

    Numéro parlementaire: 6060

  13. Avis 48.799 du 8 juin 2010

    sur le projet de loi concernant la Garantie de lÉtat - stabilisation de la zone euro

    Numéro parlementaire: 6142

  14. Avis 48.761 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires coefficients des branches combinées

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.752 du 8 juin 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement sec. fixation grilles horaires et coefficients

    Numéro parlementaire: /

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