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Année(s)

  1. Avis 49.322 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le personnel des cadres de l'administration pénintentiaire

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.248 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.188 du 15 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle aux décisions de gel de biens

    Numéro parlementaire: 6250

  8. Avis 49.046 du 15 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant le secteur des assurances - Obligation de comptes consolidés

    Numéro parlementaire: 6216

  11. Avis 49.326 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation interne de l'Admin. de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.293 du 5 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la sécurité des chemins de fer (Directive 2008/110/CE)

    Numéro parlementaire: 6282

  14. Avis 49.285 du 5 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime de formation aéronautique - contrôleur aérien

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.249 du 5 juillet 2011

    sur le projet de loi concernant la TVA complétant loi modif. 12.02.1979 (stockage biens valeur)

    Numéro parlementaire: 6266

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