Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.378 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le taux des cotisations - organisation de la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.377 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'études pour les 4 cycles de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.329 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers et congés scolaires 2011 au 2014

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.325 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles de bonne conduite - mesures d'éloignement

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.324 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'immigration - critères des ressources et de logement

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.323 du 15 juillet 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la reprise par l'Etat des employés communaux dans l'enseignement

    Numéro parlementaire: /

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