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Année(s)

  1. Avis 48.880 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'établissement Instruction administrative - modalités

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.879 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'établissement - champ d'activité des métiers

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.446 du 27 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission OSCE des élections présidentielles au Kirghizistan

    Numéro parlementaire: 6329

  4. Avis 49.416 du 27 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès du fonctionnaire carrière sup. à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.386 du 27 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la lutte contre diarrhée virale et muqueuses bovines

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.205 du 27 septembre 2011

    sur la proposition de loi concernant la représentation politique paritaire des femmes et des hommes

    Numéro parlementaire: 6115

  9. Avis 48.981 du 27 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances et préparations dangereuses modif RGD 23.05.2005

    Numéro parlementaire: 6185

  13. Avis 49.381 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition numérique des groupes électoraux

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.380 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'affiliation, preception cotisations - Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.379 du 16 septembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le traitement de données -Organisation de la Chambre des Métier

    Numéro parlementaire: /

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