Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.352 du 25 octobre 2011

    sur le projet de loi concernant la carte d'identité pour les membres du Corps diplomatique

    Numéro parlementaire: 6313

  2. Avis 49.336 du 25 octobre 2011

    sur le projet de loi concernant le matériel roulant ferroviaire - Approbation du Protocole

    Numéro parlementaire: 6290

  3. Avis 49.333 du 25 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le remembrement de terres forestières à Saeul

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.332 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime de paiement unique - Politique agricole commune

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.328 du 11 octobre 2011

    sur le projet de loi concernant la construction du Lycée Technique Agricole à Gilsdorf

    Numéro parlementaire: 6287

  10. Avis 49.315 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomenclature et classification des établissements

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.312 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le CNE - modalités de désignation représentants des étrangers

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.141 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles des aliments et denrées alimentaires pour animaux

    Numéro parlementaire: 6239

  15. Avis 48.881 du 11 octobre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit d'établissement - Dossier d'autorisation particulière

    Numéro parlementaire: /

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