Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.439 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la Zone forestière "Manternacher Fiels" à Manternach/Mertert

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.403 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes complémentaires de pension - renseign. entreprises

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.385 du 16 décembre 2011

    sur la proposition de loi concernant les Fonctionnaires - changement d'administration et pensions

    Numéro parlementaire: 6299

  12. Avis 49.550 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail - mesures anti-crise - emploi

    Numéro parlementaire: 6374

  13. Avis 49.542 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la convention Luxembourg - Bosnie-Herzégovine - sécurité social

    Numéro parlementaire: 6363

  14. Avis 49.515 du 6 décembre 2011

    sur le projet de loi concernant la salle de concerts Grande-Duchesse J.Charlotte / H. Pensis

    Numéro parlementaire: 6362

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