Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 49.492 du 17 janvier 2012

    sur le projet de loi concernant la réduction des émissions de CO2 des véhicules légers

    Numéro parlementaire: 6354

  3. Avis 49.388 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PRGD modifiant RGD du 22.01.2009 et loi mod. 28.12.1988

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.335 du 17 janvier 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.528 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le congé politique bourgmestres, échevins, conseillers commun.

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.521 du 16 décembre 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise à disposition des fréquences radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  370
  4. Page  371
  5. Page  372
  6. Page  373
  7. Page  374
  8. ...
  9. Page suivante