Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.620 du 3 juillet 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.774 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation lux. à la Mission NU ISAF en Afghanistan

    Numéro parlementaire: 6443

  6. Avis 49.752 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant le partenariat et coopération entre CE et l'Indonésie

    Numéro parlementaire: 6433

  7. Avis 49.740 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'équipement de réfrigération, de climatisation et pompes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 49.711 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle des examinateurs permis de conduire

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.708 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la circulation sur les voies publiques - examinateur

    Numéro parlementaire: 6431

  10. Avis 49.706 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6423

  11. Avis 49.703 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant l'organisation militaire modification loi mod.23.07.1952

    Numéro parlementaire: 6421

  13. Avis 49.700 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institut Luxembourgeois de Régulation-cadre du personnel

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.624 du 26 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion de l'apprenstissage - aides et primes

    Numéro parlementaire: 6391

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