Avis

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  1. Avis 49.593 du 26 juin 2012

    sur le projet de loi concernant la discipline dans l'armée, la Police Grand-ducale et l'IGP

    Numéro parlementaire: 6379

  9. Avis 49.754 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le laboratoire d'analyse criminologique participation Lux.

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.753 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps européen (FIAS) participation luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.712 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 49.705 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Statut du personnel Caisse nat. des Prestations familiales

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.676 du 12 juin 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système communautaire d'attribution du label écologique

    Numéro parlementaire: 6414

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