Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.012 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public

    Numéro parlementaire: 7346

  7. Avis 53.258 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration

    Numéro parlementaire: 7412

  8. Avis 53.255 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXIT

    Numéro parlementaire: 7401

  9. Avis 53.254 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les aides financières de l'État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7409

  10. Avis 53.252 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant BREXIT - État et communes agents nationalité britannique

    Numéro parlementaire: 7406

  14. Avis 53.237 du 15 février 2019

    sur le projet de loi concernant les droits de l'homme et libertés fondamentales- Protocole n° 16

    Numéro parlementaire: 7396

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