Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
(Amendements parlementaires du 13 février 2019)
Date de l'avis : 12/03/2019
Numéro de l'avis : 52.800
Numéro parlementaire : 7271
Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
(Amendements parlementaires du 13 février 2019)
Date de l'avis : 12/03/2019
Numéro de l'avis : 52.800
Numéro parlementaire : 7271