Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.246 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la modification du Code du travail et statut des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7399

  2. Avis 53.190 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les accords République Bulgarie/Albanie/Budapest/Macédoine/Brésil

    Numéro parlementaire: 7389

  3. Avis 53.086 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les formes de discrimination dans le marché intérieur

    Numéro parlementaire: 7366

  4. Avis 53.057 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'utilisation de certaines routes véhicules utilitaires lourds

    Numéro parlementaire: 7362

  5. Avis 53.056 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les équipements certains bâtiments Cité des Sciences à Belval

    Numéro parlementaire: 7360

  6. Avis 53.028 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mise en œuvre règlements UE : fonds capital-risque européens etc. & création d’un cadre général / spécifique pour titrisations

    Numéro parlementaire: 7349

  8. Avis 53.012 du 12 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public

    Numéro parlementaire: 7346

  14. Avis 53.258 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration

    Numéro parlementaire: 7412

  15. Avis 53.255 du 5 mars 2019

    sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXIT

    Numéro parlementaire: 7401

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