Avis

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Année(s)

  3. Avis 52.577 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant la responsabilité civile en ce qui concerne des dommages liés à un accident nucléaire

    Numéro parlementaire: 7221

  4. Avis 53.262 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaires communaux - congés - Jour de l'Europe

  5. Avis 53.261 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fonctionnarisation d'employés de l'État dans l'enseignement

  6. Avis 53.256 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour années 2019/2020 et 2020/2021

  7. Avis 53.186 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone humide "Hautbellain-Fooschtbaach" à Troisvierges

  8. Avis 53.181 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 1er juin 2018 semences et plantes fourragères

  9. Avis 53.180 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production et certification des semences de céréales

  10. Avis 53.114 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales

  11. Avis 53.101 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle, la zone "Léiffrächen", Kayl et Rumelange

  13. Avis 53.059 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit usage utilisation routes/véhicules utilitaires lourds

  14. Avis 53.015 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation Conseil consultatif lieux ouverts au public

  15. Avis 53.014 du 12 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs

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