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Deuxième avis complémentaire 52.709 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle
Numéro parlementaire: 7268
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Avis complémentaire 52.696 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Numéro parlementaire: 7254
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Avis 52.577 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant la responsabilité civile en ce qui concerne des dommages liés à un accident nucléaire
Numéro parlementaire: 7221
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Avis 53.262 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaires communaux - congés - Jour de l'Europe
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Avis 53.261 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fonctionnarisation d'employés de l'État dans l'enseignement
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Avis 53.256 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour années 2019/2020 et 2020/2021
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Avis 53.186 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone humide "Hautbellain-Fooschtbaach" à Troisvierges
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Avis 53.181 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 1er juin 2018 semences et plantes fourragères
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Avis 53.180 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production et certification des semences de céréales
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Avis 53.114 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales
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Avis 53.101 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle, la zone "Léiffrächen", Kayl et Rumelange
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Avis 53.100 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle la zone humide "Sonlez-Pamer"
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Avis 53.059 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le droit usage utilisation routes/véhicules utilitaires lourds
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Avis 53.015 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation Conseil consultatif lieux ouverts au public
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Avis 53.014 du 12 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accessibilité à tous des bâtiments d'habitation collectifs
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