Avis

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Année(s)

  1. Avis 53.160 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'installation de combustion alimentées en combustible

  4. Avis 53.018 du 26 mars 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles et normes de sécurité pour navires à passagers

  6. Avis 53.203 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le Protocole entre le GDL et Ouzbékistan/Belgique/Kosovo/France

    Numéro parlementaire: 7390

  7. Avis 53.125 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord CE et Afrique centrale partenariat économique

    Numéro parlementaire: 7375

  8. Avis 53.124 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique UE et les États de l'APE CDAA

    Numéro parlementaire: 7380

  9. Avis 53.123 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique États Cariforum et CE

    Numéro parlementaire: 7379

  10. Avis 53.122 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le partenariat économique d'étape Côte d'Ivoire et Comm. europ.

    Numéro parlementaire: 7377

  11. Avis 53.120 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord EU et Afrique Sud commerce développement coopération

    Numéro parlementaire: 7376

  12. Avis 53.119 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique Ghana/Communauté européenne

    Numéro parlementaire: 7378

  14. Avis 52.860 du 26 mars 2019

    sur le projet de loi concernant le renforcement efficacité de la Justice civile et commerciale

    Numéro parlementaire: 7307

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