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  1. Avis 60.352 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance

  2. Avis 60.351 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  3. Avis 60.327 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ...

  4. Avis 60.133 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

  5. Avis 60.064 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg

  6. Avis 60.052 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

  7. Avis 60.050 du 17 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

  8. Avis 60.356 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7661

  9. Avis complémentaire 60.330 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ...

    Numéro parlementaire: 7658

  11. Avis 60.314 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7640

  12. Avis 60.299 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi relatif à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

    Numéro parlementaire: 7631

  15. Avis 53.239 du 17 novembre 2020

    sur le projet de loi relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière et abrogeant la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ...

    Numéro parlementaire: 7395

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