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  1. Avis 60.551 du 28 septembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ;...

    Numéro parlementaire: 7775

  2. Avis complémentaire 60.530 du 28 septembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination et le fonctionnement de la commission indépendante de vérification de la conformité de l’examen de proportionnalité

  4. Avis complémentaire 53.332 du 28 septembre 2021

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

    Numéro parlementaire: 7423

  5. Deuxième avis complémentaire 53.315 du 28 septembre 2021

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  6. Avis 60.750 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi i portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; ...

    Numéro parlementaire: 7875

  7. Avis 60.715 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7871

  8. Avis 60.704 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7858

  9. Avis 60.701 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7865

  11. Avis 60.684 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  13. Avis 60.656 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  14. Avis 60.647 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  15. Avis 60.612 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 7807

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