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Avis 60.738 du 16 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art
Avis 60.737 du 16 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ; ...
Avis 60.718 du 16 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État
Avis 60.635 du 16 novembre 2021

sur le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique, en abrégé « SIVEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Dippach au « SIVEC »
Avis 60.513 du 16 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes dans le cadre de la surveillance du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Avis complémentaire 60.156 du 16 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ; 5 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police (Amendements gouvernementaux du 27 juillet 2021)
Avis 60.822 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Numéro parlementaire: 7533B
Avis 60.806 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de l’article 55 du Code civil et prolongeant le délai des déclarations de naissance

Numéro parlementaire: 7908
Avis 60.797 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Numéro parlementaire: 7879
Avis 60.796 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 ...

Numéro parlementaire: 7878
Avis 60.782 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l’article 41, paragraphe 9, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

Numéro parlementaire: 7891
Avis 60.713 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation, modifiant : (1) le Code de commerce, (2) le Nouveau Code de Procédure civile, (3) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, (4) ...

Numéro parlementaire: 6539B
Avis 60.687 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le support logistique de véhicules de commandement, de liaison et de reconnaissance (CLRV) pour les besoins de l’Armée

Numéro parlementaire: 7852
Avis complémentaire 60.632 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi relative à l’émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 3 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties ; et ...

Numéro parlementaire: 7822
Avis 60.531 du 16 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 7767