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  1. Avis 60.748 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire 2° de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves et 3° portant abrogation de l’article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: 7893

  2. Avis 60.746 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de la qualité scolaire

  3. Avis 60.744 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; et 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7886

  4. Avis 60.705 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 7874

  5. Avis 60.680 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques

  7. Avis 60.641 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la partie générale de l’examen de promotion spécial prévu par l’article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

  10. Avis 60.561 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; ...

    Numéro parlementaire: 7774

  11. Avis 60.519 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis

    Numéro parlementaire: 7762

  14. Avis 60.811 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  15. Avis 60.810 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

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