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Année(s)

Avis 60.291 du 1er décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux
Avis 60.279 du 1er décembre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Numéro parlementaire: 7621
Avis 60.278 du 1er décembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis complémentaire 60.148 du 1er décembre 2020

sur le projet de loi portant modification du code pénal, du code de procédure pénale, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ...

Numéro parlementaire: 7533
Avis complémentaire 60.027 du 1er décembre 2020

sur le projet de loi relatif à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

Numéro parlementaire: 7493
Avis complémentaire 53.315 du 1er décembre 2020

sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

Numéro parlementaire: 7423
Avis complémentaire 60.426 du 23 novembre 2020

sur le projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

Numéro parlementaire: 7694
Avis 60.448 du 20 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels
Avis 60.447 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19

Numéro parlementaire: 7709
Avis 60.396 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024

Numéro parlementaire: 7667
Avis 60.395 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et modifiant ...

Numéro parlementaire: 7666
Avis 60.339 du 20 novembre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels et ...
Avis 60.338 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Numéro parlementaire: 7651
Avis 60.325 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7665
Avis 60.294 du 20 novembre 2020

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et ...

Numéro parlementaire: 7632