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  1. Avis complémentaire 60.081 du 11 décembre 2020

    sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

    Numéro parlementaire: 7507

  3. Avis 60.476 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  5. Avis 60.456 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, et ...

    Numéro parlementaire: 7721

  6. Avis 60.313 du 8 décembre 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, ...

    Numéro parlementaire: 7638

  10. Avis 60.458 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi relatif à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de COVID-19

    Numéro parlementaire: 7718

  11. Avis 60.457 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7720

  12. Avis 60.454 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 7713

  13. Avis 60.446 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 7717

  14. Avis 60.445 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

    Numéro parlementaire: 7703

  15. Avis 60.444 du 4 décembre 2020

    sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et ...

    Numéro parlementaire: 7704

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