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  1. Quatrième avis complémentaire 60.148 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; ...

    Numéro parlementaire: 7533A

  2. Avis complémentaire 53.027 du 16 novembre 2021

    sur le projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

    Numéro parlementaire: 7348

  4. Avis 60.774 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  5. Avis 60.773 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  6. Avis 60.772 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

    Numéro parlementaire: 7889

  7. Avis 60.765 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 60.733 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier

  10. Avis 60.709 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

  11. Avis 60.668 du 26 octobre 2021

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours

    Numéro parlementaire: 7842

  13. Avis 60.655 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: 7841

  14. Avis 60.621 du 26 octobre 2021

    sur le projet d'arrêté grand-ducal approuvant la participation de l’État du Grand-Duché de Luxembourg en tant que membre du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Euro Contrôle Route » ainsi que la convention et les statuts y relatifs

  15. Avis 60.617 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant 1° suppression du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall ; 2° modification de la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 3° abrogation de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall »

    Numéro parlementaire: 7806

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