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  1. Avis 60.705 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 7874

  2. Avis 60.680 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques

  4. Avis 60.641 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la partie générale de l’examen de promotion spécial prévu par l’article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

  7. Avis 60.561 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; ...

    Numéro parlementaire: 7774

  8. Avis 60.519 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis

    Numéro parlementaire: 7762

  11. Avis 60.811 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  12. Avis 60.810 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  13. Avis 60.738 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art

  14. Avis 60.737 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ; ...

  15. Avis 60.718 du 16 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État

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