Avis

Avis 60.790 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

Avis 60.789 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 60.788 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 60.787 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 60.762 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle 4 spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du jjmmaaaa relative au patrimoine culturel

Avis 60.761 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir des opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique

Avis 60.759 du 30 novembre 2021

Avis 60.758 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de circulation des biens culturels

Avis 60.757 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

Avis 60.756 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel comme patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation d’opérations sur un bien culturel classé comme patrimoine culturel national

Avis 60.755 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme patrimoine culturel national

Avis 60.754 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les informations minimales et la documentation de l’inventaire national du patrimoine immatériel

Avis 60.748 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire 2° de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves et 3° portant abrogation de l’article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Avis 60.746 du 30 novembre 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de la qualité scolaire

Avis 60.744 du 30 novembre 2021

sur le projet de loi 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; et 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19