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Avis 61.022 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange – Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.021 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous – Seitert », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.020 du 28 juin 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement des travaux de construction du « Nouveau Bâtiment Centre »

Numéro parlementaire: 8006
Avis 61.019 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wark - Niederfeulen-Warken », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.018 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.017 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous – Neibruch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.016 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »
Avis 61.008 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8007
Avis 61.005 du 28 juin 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8027
Avis 61.004 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Avis 61.002 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
Avis 61.001 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et Wahl

Numéro parlementaire: 8003
Avis 60.965 du 28 juin 2022

sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 7981
Avis 60.940 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
Avis 60.939 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire