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Avis 60.910 du 22 février 2022

sur le projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »

Numéro parlementaire: 7944
Avis 60.890 du 22 février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments

Numéro parlementaire: 7946
Avis 60.863 du 22 février 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

Numéro parlementaire: 7927
Avis 60.862 du 22 février 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site « Neischmelz »

Numéro parlementaire: 7926
Avis 60.736 du 22 février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Numéro parlementaire: 7873
Avis 60.725 du 22 février 2022

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

Numéro parlementaire: 7876
Avis 60.724 du 22 février 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Numéro parlementaire: 7868
Avis 60.722 du 22 février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Avis 60.652 du 22 février 2022

sur le projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 3 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 7828
Avis 52.221 du 22 février 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Numéro parlementaire: 7139
Avis 60.933 du 9 février 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7964
Avis 60.874 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2021 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 60.828 du 1er février 2022

sur le projet de loi modifiant l’article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

Numéro parlementaire: 7913
Avis 60.823 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’indemnisation des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en application de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
Avis 60.798 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité