Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 60.888 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

  2. Avis 60.829 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kéidénger Brill – Supp » sise sur les territoires des communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Junglinster

  3. Avis 60.820 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° ...

  4. Avis 60.819 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés

  5. Avis 60.817 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

  6. Avis 60.816 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

    Numéro parlementaire: 7905

  7. Avis 60.784 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7901

  8. Avis complémentaire 60.744 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7886

  9. Avis 60.729 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux

  10. Avis 60.683 du 8 mars 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile

  13. Avis 60.515 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    Numéro parlementaire: 7751

  14. Deuxième avis complémentaire 52.789 du 8 mars 2022

    sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

    Numéro parlementaire: 7273

  15. Avis 60.936 du 22 février 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7969

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  108
  4. Page  109
  5. Page  110
  6. Page  111
  7. Page  112
  8. ...
  9. Page suivante