Avis

Avis 60.431 du 9 mars 2021

sur la proposition de loi de loi portant modification de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Avis 60.375 du 9 mars 2021

Avis 60.288 du 9 mars 2021

sur la proposition de révision de l’article 32 de la Constitution

Avis complémentaire 53.479 du 9 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant ...

Deuxième avis complémentaire 52.996 du 9 mars 2021

sur le projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

Avis 60.536 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de ...

Avis 60.342 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes

Avis 60.549 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail

Avis 60.525 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant organisation de l’office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Avis 60.482 du 4 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les compétences requises et les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du XX.XX.XXXX relative au Pacte logement

Avis 60.480 du 4 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen

Avis 60.345 du 4 mars 2021

sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant ...

Avis 60.343 du 4 mars 2021

sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Avis 60.012 du 4 mars 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 ...

Avis 60.534 du 23 février 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)