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  2. Avis complémentaire 60.417 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    Numéro parlementaire: 7699

  3. Avis 60.393 du 18 janvier 2022

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’aqueduc de Manternach avec ses ouvrages connexes, inscrit au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros 420/3939, 420/3938, 420/3940, 420/3937, 413/694, 414/818, 415/820 et 415/819, appartenant à la commune de Manternach

  4. Avis complémentaire 60.346 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7659

  7. Avis 60.300 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  8. Avis 60.891 du 10 janvier 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7943

  9. Avis 60.879 du 23 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7936

  10. Avis 60.852 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward présence - eFP) de l’OTAN en Lituanie

  11. Avis 60.821 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

  12. Avis 60.813 du 17 décembre 2021

    sur le projet de loi portant 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7907

  13. Avis 60.802 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et de rémunération du service d’accueil et d’information juridique

  14. Avis 60.783 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements

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