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Avis 60.749 du 1er février 2022

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, 3° ...

Numéro parlementaire: 7894
Avis 60.747 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 août 2019 1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ; 2) modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ; 2. ...
Avis 60.741 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de ...

Numéro parlementaire: 7872
Avis 60.740 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement pour les projets initiés à partir de 2022 ; et 2. ...
Avis 60.739 du 1er février 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Numéro parlementaire: 7884
Avis 60.730 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux : 1° modifiant : a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; b) ...
Avis 60.719 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7866
Avis complémentaire 60.705 du 1er février 2022

sur le projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne

Numéro parlementaire: 7874
Avis complémentaire 60.675 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7847
Avis 60.624 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les évaluations linguistiques en aviation civile
Avis 60.622 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant introduction d’un nouvel article 7quater dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 7810
Avis 60.533 du 1er février 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal prescrivant les mesures d’exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles
Avis 60.532 du 1er février 2022

sur le projet de loi portant introduction d’un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

Numéro parlementaire: 7763
Avis complémentaire 53.465 du 1er février 2022

sur le projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7452
Avis 60.873 du 25 janvier 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7935