Avis

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Année(s)

  2. Avis 60.251 du 2 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie

  3. Avis 60.517 du 26 janvier 2021

    portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7752

  4. Avis 60.500 du 26 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise

    Numéro parlementaire: 7746

  5. Avis 60.462 du 26 janvier 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

    Numéro parlementaire: 7725

  9. Avis 60.508 du 20 janvier 2021

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail et la dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7747

  10. Avis 60.472 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci

  11. Avis 60.471 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

  12. Avis 60.411 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

  13. Avis 60.305 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instaurant les formes d’expression complémentaires de la valeur énergétique et des quantités de nutriments (NUTRI-SCORE

  14. Avis 60.300 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  15. Avis 60.266 du 19 janvier 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Widdebierg-Hierden » sise sur les territoires des communes de Flaxweiler et de Betzdorf

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