Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Date de l'avis : 28/02/2023
Numéro de l'avis : 61.115
Numéro parlementaire : 8050
Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Date de l'avis : 28/02/2023
Numéro de l'avis : 61.115
Numéro parlementaire : 8050