Projet de loi portant :
1. approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française
1° au Protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 ; et
2° à la convention relative au financement d’aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020
2. modification de l’article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
Date de l'avis : 07/02/2023
Numéro de l'avis : 61.111
Numéro parlementaire : 8043