Projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Date de l'avis : 07/02/2023
Numéro de l'avis : 61.283
Projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Date de l'avis : 07/02/2023
Numéro de l'avis : 61.283