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  1. Avis complémentaire 60.512 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    Numéro parlementaire: 7750

  2. Avis 60.504 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7749

  3. Avis complémentaire 60.465 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 7730

  4. Avis 60.427 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale 2° du Nouveau Code de procédure civile 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes 4°...

    Numéro parlementaire: 7691

  6. Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7670

  7. Avis 60.329 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7644

  8. Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : ...

    Numéro parlementaire: 7632

  9. Avis 60.308 du 18 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

  10. Avis 60.307 du 18 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

  11. Deuxième avis complémentaire 53.322 du 18 octobre 2021

    sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

    Numéro parlementaire: 7425

  12. Avis complémentaire 60.780 du 15 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; ...

    Numéro parlementaire: 7897

  13. Avis 60.781 du 13 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant la liste des vaccins Covid-19 acceptés par le Grand Duché de Luxembourg dans le cadre de la reconnaissance de certificats de vaccination établis par des États tiers

  14. Avis 60.780 du 13 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7897

  15. Avis 60.776 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la NMI (NATO Mission Iraq)

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