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Année(s)

  1. Avis 60.601 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de la taxe sur les véhicules routiers

  2. Avis 60.598 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

  3. Avis 60.594 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° fixant le modèle et le contenu de la carte de stationnement pour personnes handicapées ainsi que de la demande et du certificat médical en vue de l’obtention de cette carte ; 2° ...

  4. Avis 60.593 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

    Numéro parlementaire: 7805

  5. Avis 60.587 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

  6. Avis 60.586 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  8. Avis 60.584 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

  9. Avis 60.583 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

  10. Avis 60.557 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

  11. Avis 60.556 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident

  12. Avis 60.555 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducalmodifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

  13. Avis 60.516 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 8 novembre 2021

  15. Avis 60.376 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

    Numéro parlementaire: 7674

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